Indira David
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Indira David
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000053374081
(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 2026
16/01/2026
De:
Indira David
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000052858711
(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 2025
27/11/2025